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DIAGNOSTIC GAZ
Le Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 permet la réalisation d’un diagnostic GAZ ainsi que la conformité de l’installation lors de la vente d’immeubles de plus de 15 ans.
Depuis le 1 Novembre 2007 ce diagnostic est réalisé par un technicien ayant reçu une formation spécifique et possédant la certification correspondante.
le diagnostic GAZ des installations à usage domestique suivant le Code de la COnstruction (Article L 134-6 ; R 134 6-9 et Arrêté du 6 avril 2007) sur les installation gaz de plus de 15 ans.
L’intervention de l’opérateur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. |
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